Permis d'aménager n° 04702415F0002 à Beaupuy pour un terrain de 11 720 m², Doublet
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PA n° 04702415F0002
Demandeur
DOUBLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04702415F0002 a été délivré le 23 novembre 2015 à Beaupuy (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Doublet. La demande émane de DOUBLET.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 720 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C37, C38. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Beaupuy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2017.
Autorisation
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2016
Achèvement (DAACT)
14/08/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Beaupuy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupuy Code postal 47200 Identifiant INSEE 47024
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUBLET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 502068869
- SIRET
- 50206886900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BEAUPUY (47200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04702415F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |