Permis d'aménager n° 04702415F0001 à Beaupuy, Grayon
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PA n° 04702415F0001
Demandeur
ETS CATALDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04702415F0001, délivré le 16 juin 2015 à Beaupuy (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Grayon. Le projet est porté par ETS CATALDI.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2051, B1628, B1627. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Beaupuy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2016
Achèvement (DAACT)
30/04/2018
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Beaupuy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grayon
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupuy Code postal 47200 Identifiant INSEE 47024
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS CATALDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378956239
- SIRET
- 37895623900016
- Code APE (NAF)
- 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BEAUPUY (47200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04702415F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |