Permis d'aménager n° 04702413F0001 à Beaupuy, Doublet
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PA n° 04702413F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04702413F0001 a été délivré le 28 octobre 2013 à Beaupuy (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Doublet.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C164, C163, C31. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Beaupuy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.
Autorisation
28 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Beaupuy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Doublet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupuy Code postal 47200 Identifiant INSEE 47024
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARMANDE (47200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04702413F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |