Permis d'aménager n° 0463352600001 à Villesèque pour un terrain de 13 285 m², Pech Goubert
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier PA n° 0463352600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pech Goubert, le permis d'aménager n° 0463352600001 a été délivré le 30 juillet 2026 à Villesèque (Lot, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 285 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Villesèque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villesèque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pech Goubert
Territoires administratifs
- Commune
- Villesèque Code postal 46090 Identifiant INSEE 46335
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 285 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEOJAC (82230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0463352600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 02/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |