Retour aux autorisations de Saint-Céré

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04625119S0002

Permis d'aménager n° 04625119S0002 à Saint-Céré pour un terrain de 800 m², Bd Carnot

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CERE et autorisée le 8 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04625119S0002, déposé en mairie de Saint-Céré.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PA n° 04625119S0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04625119S0002, délivré le 8 octobre 2019 à Saint-Céré (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Bd Carnot. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CERE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 800 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI467. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Céré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2019

Surface du terrain

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Céré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Céré Code postal 46400 Identifiant INSEE 46251
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	800 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CERE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214602518
SIRET: 21460251800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-CERE (46400)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CERE

PA n°04625121S0004 Autorisé

Av Gaston Monnerville

02 févr. 2022

PA n°04625121S0003 Autorisé

Croix De Lagarde

02 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04625119S0002
Code commune INSEE	46251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 800 m², situé Bd Carnot à Saint-Céré (46400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CERE et autorisée le 8 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04625119S0002, déposé en mairie de Saint-Céré.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Céré

PA n°04625119S0001 Autorisé

Les Hortes

Saint-Céré (46400)

19 août 2019 1 480 m² foncier

PA n°04625120S0001 Autorisé

La Piece Longue

Saint-Céré (46400)

02 déc. 2020 630 m² foncier

PA n°04625121S0001 Autorisé

Quai Auguste Salesse

Saint-Céré (46400)

12 juil. 2021 37 911 m² foncier

PA n°04625121S0003 Autorisé

Croix De Lagarde

Saint-Céré (46400)

02 févr. 2022 3 882 m² foncier COMMUNE DE SAINT CERE

PA n°04625121S0004 Autorisé

Av Gaston Monnerville

Saint-Céré (46400)

02 févr. 2022 5 890 m² foncier COMMUNE DE SAINT CERE

PA n°04625122S0002 Autorisé

Narbonnes

Saint-Céré (46400)

21 juil. 2022 14 126 m² foncier GEA SELARL DE GEOMETRES EXPERTS

Autres types d'autorisations à Saint-Céré

Permis de construire à Saint-Céré

109 autorisations

Permis de démolir à Saint-Céré

13 autorisations