Permis d'aménager n° 04624022S0001 à Rocamadour pour un terrain de 21 845 m², Derriere Le Chateau
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PA n° 04624022S0001
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE CAHORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04624022S0001 a été délivré le 7 juillet 2022 à Rocamadour (Lot, Occitanie), pour un projet situé Derriere Le Chateau. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DIOCESAINE DE CAHORS.
L'opération concerne un terrain de 21 845 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS443, AS441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Rocamadour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rocamadour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Rocamadour Code postal 46200 Identifiant INSEE 46240
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 845 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE CAHORS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777052127
- SIRET
- 77705212700019
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04624022S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |