Permis d'aménager n° 0462252500001 à Prayssac pour un terrain de 16 206 m², Cami Ferrat
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2025
Dossier PA n° 0462252500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prayssac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0462252500001 a été délivré le 4 juin 2025, pour un projet situé Cami Ferrat.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 206 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2413, 0C1334, 0C1335. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Prayssac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2026.
Autorisation
4 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/04/2026
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Prayssac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 206 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAUJAC-POUJOLS (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0462252500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |