Permis d'aménager n° 0461912290001 à Mercuès pour un terrain de 6 170 m², Ch Des Cammas St Jaffre
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PA n° 0461912290001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mercuès (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0461912290001 a été délivré le 29 novembre 2022, pour un projet situé Ch Des Cammas St Jaffre.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 170 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B284. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Mercuès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mercuès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0461912290001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |