Permis d'aménager n° 0461911290001 à Mercuès pour un terrain de 5 375 m², 536 Rue Du Lac De Courtil
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PA n° 0461911290001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2013 à Mercuès (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0461911290001 porte sur un projet situé 536 Rue Du Lac De Courtil.
L'opération concerne un terrain de 5 375 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1025, C393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Mercuès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2013.
Autorisation
3 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2013
Achèvement (DAACT)
11/01/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Mercuès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 375 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERCUES (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0461911290001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |