Permis d'aménager n° 0461912190001 à Mercuès pour un terrain de 6 170 m², Ch Des Cammas Saint Jaffre
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PA n° 0461912190001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2021 à Mercuès (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0461912190001 porte sur un projet situé Ch Des Cammas Saint Jaffre.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 170 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Mercuès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mercuès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERCUES (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0461912190001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |