Permis d'aménager n° 0461911890001 à Mercuès pour un terrain de 12 297 m², Laringade
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PA n° 0461911890001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0461911890001 a été délivré le 4 décembre 2018 à Mercuès (Lot, Occitanie), pour un projet situé Laringade.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 297 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB14, AB149, AB151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Mercuès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mercuès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 297 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRADINES (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0461911890001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |