Permis d'aménager n° 0461911890002 à Mercuès pour un terrain de 5 410 m², Re Du Chateau Saint Jaffre
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PA n° 0461911890002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Re Du Chateau Saint Jaffre, le permis d'aménager n° 0461911890002 a été délivré le 10 décembre 2018 à Mercuès (Lot, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 410 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Mercuès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2021.
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Mercuès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERCUES (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0461911890002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |