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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0461002500001

Permis d'aménager n° 0461002500001 à Faycelles, 166 Route De Beduer

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FAYCELLES et autorisé le 19 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461002500001, déposé en mairie de Faycelles.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PA n° 0461002500001

Demandeur

COMMUNE DE FAYCELLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0461002500001, délivré le 19 juin 2025 à Faycelles (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 166 Route De Beduer. La demande émane de COMMUNE DE FAYCELLES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB110, ZB111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Faycelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faycelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB110 ZB111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faycelles Code postal 46100 Identifiant INSEE 46100
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAYCELLES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214601007
SIRET: 21460100700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FAYCELLES (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0461002500001
Code commune INSEE	46100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 166 Route De Beduer à Faycelles (46100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FAYCELLES et autorisé le 19 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461002500001, déposé en mairie de Faycelles.

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PA n°04610016F0001 Commencé

La Croix Blanche

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26 mai 2016 7 067 m² foncier

PA n°04610017F0001 Autorisé

Mas Du Rou

Faycelles (46100)

23 nov. 2017 5 422 m² foncier

PA n°04610017F0002 Terminé

Mas De Sourbet

Faycelles (46100)

23 nov. 2017 11 420 m² foncier

PA n°04610019F0001 Terminé

Le Batut

Faycelles (46100)

01 avr. 2019 32 860 m² foncier

PA n°04610019F0002 Terminé

Camp Delbos

Faycelles (46100)

06 mai 2019 4 640 m² foncier

PA n°04610019F0003 Terminé

Recoulen

Faycelles (46100)

06 mai 2019 41 020 m² foncier

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