Permis d'aménager n° 04610019F0003 à Faycelles pour un terrain de 41 020 m², Recoulen
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PA n° 04610019F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04610019F0003, délivré le 6 mai 2019 à Faycelles (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Recoulen.
L'aménagement porte sur un terrain de 41 020 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Faycelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019.
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2019
Achèvement (DAACT)
16/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Faycelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONDOURFLE (91070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04610019F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |