Permis d'aménager n° 04610017F0002 à Faycelles pour un terrain de 11 420 m², Mas De Sourbet
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PA n° 04610017F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04610017F0002 a été délivré le 23 novembre 2017 à Faycelles (Lot, Occitanie), pour un projet situé Mas De Sourbet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 420 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO74, ZO75. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Faycelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018.
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2018
Achèvement (DAACT)
08/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Faycelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAYCELLES (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04610017F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |