Permis d'aménager n° 04610016F0001 à Faycelles pour un terrain de 7 067 m², La Croix Blanche
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PA n° 04610016F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2016 à Faycelles (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04610016F0001 porte sur un projet situé La Croix Blanche.
L'opération concerne un terrain de 7 067 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Faycelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Faycelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 067 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPDENAC (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04610016F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |