Permis d'aménager n° 04610017F0001 à Faycelles pour un terrain de 5 422 m², Mas Du Rou
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PA n° 04610017F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2017 à Faycelles (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04610017F0001 porte sur un projet situé Mas Du Rou.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 422 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB34. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Faycelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Faycelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 422 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAYCELLES (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04610017F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |