Permis d'aménager n° 04606617G0043 à Cazals, Les Prades
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PA n° 04606617G0043
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS MOISSEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04606617G0043, délivré le 7 novembre 2017 à Cazals (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Les Prades. Le projet est porté par GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS MOISSEN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Cazals.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cazals
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS MOISSEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 410170138
- SIRET
- 41017013800011
- Code APE (NAF)
- 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04606617G0043 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |