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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04606625U0001

Permis d'aménager n° 04606625U0001 à Cazals, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARMINIAC et autorisé le 23 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04606625U0001, déposé en mairie de Cazals.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PA n° 04606625U0001

Demandeur

COMMUNE DE MARMINIAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04606625U0001 a été délivré le 23 décembre 2025 à Cazals (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE MARMINIAC.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB201, AB392. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Cazals.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cazals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB201 AB392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Cazals Code postal 46250 Identifiant INSEE 46066
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARMINIAC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214601841
SIRET: 21460184100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CAZALS (46250)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARMINIAC

PA n°04606624U0001 Autorisé

6 Place De La Victoire

07 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04606625U0001
Code commune INSEE	46066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Cazals (46250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARMINIAC et autorisé le 23 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04606625U0001, déposé en mairie de Cazals.

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