Permis d'aménager n° 01900520A0001 à Allassac pour un terrain de 88 385 m², Le Vignal
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PA n° 01900520A0001
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA CORREZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2020 à Allassac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01900520A0001 porte sur un projet situé Le Vignal. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA CORREZE.
L'aménagement porte sur un terrain de 88 385 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT382, AT372. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Allassac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2021.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
28/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Allassac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allassac Code postal 19240 Identifiant INSEE 19005
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 88 385 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA CORREZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 676320245
- SIRET
- 67632024500068
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- BRIVE CEDEX (19101)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01900520A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |