Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01900520A0001

Permis d'aménager à Allassac pour 88 385 m² de terrain - Le Vignal

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA CORREZE et autorisé le 11 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 27 juillet 2020, achèvement déclaré le 28 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01900520A0001, instruit par la commune de Allassac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PA n° 01900520A0001

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA CORREZE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01900520A0001, délivré le 11 mars 2020 à Allassac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Vignal, Allassac (19240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA CORREZE. L'opération concerne un terrain de 88 385 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT382, AT372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2020

Surface du terrain

88 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2021.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

28/01/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/03/2020

Chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

28/01/2021

Localisation du projet à Allassac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT382 AT372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Allassac Code postal 19240 Identifiant INSEE 19005
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	88 385 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA CORREZE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 676320245
SIRET: 67632024500068
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: BRIVE CEDEX (19101)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01900520A0001
Code commune INSEE	19005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 88 385 m², situé Le Vignal, Allassac (19240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA CORREZE et autorisé le 11 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 27 juillet 2020, achèvement déclaré le 28 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01900520A0001, instruit par la commune de Allassac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.