Permis d'aménager n° 0453152400003 à Sully-sur-Loire pour un terrain de 1 359 m², 38 Avenue De La Gare
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2025
Dossier PA n° 0453152400003
Demandeur
SCI T.A.P.N.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2025 à Sully-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0453152400003 porte sur un projet situé 38 Avenue De La Gare. SCI T.A.P.N. figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 359 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI413, AI414, AI594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Sully-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sully-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sully-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45315
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 359 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI T.A.P.N.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419833348
- SIRET
- 41983334800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BRAY ST AIGNAN (45460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0453152400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |