Permis d'aménager n° 0453151400001 à Sully-sur-Loire pour un terrain de 25 428 m², Rue Des Chataigniers
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PA n° 0453151400001
Demandeur
SORIA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Chataigniers, le permis d'aménager n° 0453151400001 a été délivré le 2 mars 2015 à Sully-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SORIA PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 25 428 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K204, AK203P, AK202. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Sully-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sully-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sully-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45315
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 428 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SORIA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528218555
- SIRET
- 52821855500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FREJUS (83600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0453151400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |