Permis de démolir n° 04531524S0002 à Sully-sur-Loire, 38 Avenue De La Gare
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PD n° 04531524S0002
Demandeur
SCI T.A.P.N.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 38 Avenue De La Gare, le permis de démolir n° 04531524S0002 a été délivré le 22 juillet 2024 à Sully-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCI T.A.P.N..
Le terrain concerné couvre 1 159 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI413, AI414, AI594. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Sully-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sully-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sully-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45315
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 159 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI T.A.P.N.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419833348
- SIRET
- 41983334800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BRAY ST AIGNAN (45460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04531524S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |