Permis d'aménager n° 04530219A0006 à Saran, 70 Rue Des Aydes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PA n° 04530219A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04530219A0006 a été délivré le 19 février 2020, pour un projet situé 70 Rue Des Aydes.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO193, BO194, BO197. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Saran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARAN (45770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04530219A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |