Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04530219A0001

Permis d'aménager n° 04530219A0001 à Saran

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PA n° 04530219A0001

Demandeur

COFIROUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2019 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04530219A0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COFIROUTE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à Saran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saran

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COFIROUTE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552115891
SIRET
55211589100418
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92506)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04530219A0001
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saran (45770).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COFIROUTE et autorisé le 17 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04530219A0001, déposé en mairie de Saran.

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