Permis d'aménager n° 04529818L0001 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour un terrain de 2 250 m², 17 Rue De Saint Pryve
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PA n° 04529818L0001
Demandeur
SARL BISTROT DES MOINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04529818L0001 a été délivré le 14 novembre 2018 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 Rue De Saint Pryve. La demande émane de SARL BISTROT DES MOINES.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 250 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC15, AC455. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019.
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2018
Achèvement (DAACT)
11/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BISTROT DES MOINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423439603
- SIRET
- 42343960300014
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT PRYVE SAINT MESMIN (45750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04529818L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |