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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04529818L0001

Permis d'aménager à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour 2 250 m² de terrain - 17 Rue De Saint Pryve

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL BISTROT DES MOINES et autorisé le 14 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 11 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04529818L0001, instruit par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PA n° 04529818L0001

Demandeur

SARL BISTROT DES MOINES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04529818L0001, délivré le 14 novembre 2018 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 Rue De Saint Pryve, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL BISTROT DES MOINES. L'opération concerne un terrain de 2 250 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC15, AC455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2018

Surface du terrain

2 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019.

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

11/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

1 mois 25 jours

Délai total

2 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/11/2018

Chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

11/02/2019

Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC15 AC455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 250 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BISTROT DES MOINES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 423439603
SIRET: 42343960300014
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: SAINT PRYVE SAINT MESMIN (45750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04529818L0001
Code commune INSEE	45298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 250 m², situé 17 Rue De Saint Pryve, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL BISTROT DES MOINES et autorisé le 14 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 11 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04529818L0001, instruit par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.