Permis d'aménager n° 04529820L0002 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour un terrain de 1 475 m², 72 Route De Saint-Mesmin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PA n° 04529820L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04529820L0002 a été délivré le 30 juillet 2020 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 72 Route De Saint-Mesmin.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 475 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD132, AD134, AD190. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 475 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN (45750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04529820L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |