Permis d'aménager n° 04529817L0001 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour un terrain de 2 074 m², 177 Route De Saint Mesmin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PA n° 04529817L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04529817L0001 a été délivré le 4 avril 2017 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 177 Route De Saint Mesmin.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 074 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI486, AI567, AI592. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2018.
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2017
Achèvement (DAACT)
16/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 074 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PRYVE SAINT MESMIN (45750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04529817L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 16/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |