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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0452982300001

Permis d'aménager à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour 1 212 m² de terrain - 9 Rue De Saint-Pryve

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE IMM' HORIZON et autorisé le 24 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452982300001, instruit par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PA n° 0452982300001

Demandeur

GROUPE IMM' HORIZON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0452982300001, délivré le 24 mai 2023 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Rue De Saint-Pryve, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GROUPE IMM' HORIZON. L'opération concerne un terrain de 1 212 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2023

Surface du terrain

1 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45298 Identifiant INSEE 45298
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 212 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE IMM' HORIZON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 891702532
SIRET: 89170253200013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0452982300001
Code commune INSEE	45298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 212 m², situé 9 Rue De Saint-Pryve, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE IMM' HORIZON et autorisé le 24 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452982300001, instruit par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.