Permis d'aménager n° 0452982300001 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour un terrain de 1 212 m², 9 Rue De Saint-Pryve
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PA n° 0452982300001
Demandeur
GROUPE IMM' HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2023 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0452982300001 porte sur un projet situé 9 Rue De Saint-Pryve. GROUPE IMM' HORIZON figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 212 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC8. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45298 Identifiant INSEE 45298
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 212 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE IMM' HORIZON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 891702532
- SIRET
- 89170253200013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de GROUPE IMM' HORIZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452982300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |