Permis d'aménager n° 04529324A0001 à Saint-Maurice-sur-Fessard pour un terrain de 4 769 m², Rue Du Parc
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2024
Dossier PA n° 04529324A0001
Demandeur
SCI DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Parc, le permis d'aménager n° 04529324A0001 a été délivré le 3 décembre 2024 à Saint-Maurice-sur-Fessard (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCI DU PARC.
L'opération concerne un terrain de 4 769 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB2, AB391, AB393. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-sur-Fessard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Fessard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-sur-Fessard Code postal 45700 Identifiant INSEE 45293
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 769 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423125517
- SIRET
- 42312551700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AMILLY (45200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04529324A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |