Permis d'aménager n° 04529318A0001 à Saint-Maurice-sur-Fessard pour un terrain de 3 693 m², 164 Route D'orleans
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PA n° 04529318A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maurice-sur-Fessard (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04529318A0001 a été délivré le 1 juin 2018, pour un projet situé 164 Route D'orleans.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 693 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-sur-Fessard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Fessard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-sur-Fessard Code postal 45700 Identifiant INSEE 45293
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 693 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMANDEUR (45700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04529318A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |