Permis de construire Mixte N° 04529023J0003

Permis de construire à Saint-Martin-d'Abbat pour 222 m² de logement et locaux - 4 Impasse De L'etang Lot 2 - Lotissement Du Clos Des Brosse

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 04529023J0003

Demandeur

S.CARRICO

Cette page présente le permis de construire n° 04529023J0003, délivré le 13 juillet 2023 à Saint-Martin-d'Abbat (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Impasse De L'etang Lot 2 - Lotissement Du Clos Des Brosse, Saint-Martin-d'Abbat (45110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.CARRICO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 111 m² d'habitation et 111 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN508.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

509 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Abbat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2 - Lotissement Du Clos Des Brosse

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-d'Abbat Code postal 45110 Identifiant INSEE 45290
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.CARRICO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438936569
SIRET
43893656900021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VITRY-AUX-LOGES (45530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04529023J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Impasse De L'etang Lot 2 - Lotissement Du Clos Des Brosse, Saint-Martin-d'Abbat (45110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.CARRICO et accordé le 13 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 111 m² d'habitation et 111 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04529023J0003, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Abbat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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