Permis d'aménager n° 04529016J0001 à Saint-Martin-d'Abbat pour un terrain de 6 217 m²
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2016
Dossier PA n° 04529016J0001
Demandeur
LES VILLAS FLEURIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-d'Abbat (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04529016J0001 a été délivré le 1 août 2016. Le dossier a été déposé par LES VILLAS FLEURIES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 217 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC22, BC23, BC21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-d'Abbat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Abbat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Abbat Code postal 45110 Identifiant INSEE 45290
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 217 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VILLAS FLEURIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503942955
- SIRET
- 50394295500025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)
Autres dossiers de LES VILLAS FLEURIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04529016J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |