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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0452901300001

Permis d'aménager à Saint-Martin-d'Abbat pour 0 m² de terrain - Rue Des Maux Petits

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LOTIR CENTRE et autorisé le 30 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 25 juillet 2013, achèvement déclaré le 25 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452901300001, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Abbat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PA n° 0452901300001

Demandeur

SARL LOTIR CENTRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0452901300001, délivré le 30 avril 2013 à Saint-Martin-d'Abbat (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Maux Petits, Saint-Martin-d'Abbat (45110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL LOTIR CENTRE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO34, AO35, AO36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2013.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2013

Achèvement (DAACT)

25/10/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

5 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/04/2013

Chantier (DOC)

25/07/2013

Achèvement (DAACT)

25/10/2013

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Abbat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO34 AO35 AO36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-d'Abbat Code postal 45110 Identifiant INSEE 45290
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LOTIR CENTRE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 421523572
SIRET: 42152357200020
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: TRAINOU (45470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0452901300001
Code commune INSEE	45290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Maux Petits, Saint-Martin-d'Abbat (45110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LOTIR CENTRE et autorisé le 30 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 25 juillet 2013, achèvement déclaré le 25 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452901300001, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Abbat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.