Permis d'aménager n° 0452901300001 à Saint-Martin-d'Abbat, Rue Des Maux Petits
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PA n° 0452901300001
Demandeur
SARL LOTIR CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0452901300001 a été délivré le 30 avril 2013 à Saint-Martin-d'Abbat (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Maux Petits. SARL LOTIR CENTRE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO34, AO35, AO36. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-d'Abbat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2013.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2013
Achèvement (DAACT)
25/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Abbat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Abbat Code postal 45110 Identifiant INSEE 45290
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LOTIR CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421523572
- SIRET
- 42152357200020
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TRAINOU (45470)
Autres dossiers de SARL LOTIR CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452901300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |