Permis d'aménager n° 04528518R0002 à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour un terrain de 1 964 m², 76 rue Gambetta
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2019
Dossier PA n° 04528518R0002
Demandeur
CIPANGOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04528518R0002, délivré le 2 janvier 2019 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 76 rue Gambetta. Le marchand de biens CIPANGOU est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 964 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Loiret, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AO 8, AO 7. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager à Saint-Jean-de-la-Ruelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 964 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 964 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CIPANGOU, une SAS basée à Olivet.
Demandeur
CIPANGOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820189306
- SIRET
- 82018930600013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- OLIVET (45160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04528518R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AO 8, AO 7 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.