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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0452851200002

Permis d'aménager n° 0452851200002 à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour un terrain de 1 307 m², 42 Rue Du Château D'eau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par P ET M CONSTRUCTEURS et autorisé le 27 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452851200002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PA n° 0452851200002

Demandeur

P ET M CONSTRUCTEURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0452851200002 a été délivré le 27 mars 2013, pour un projet situé 42 Rue Du Château D'eau. La demande émane de P ET M CONSTRUCTEURS.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 307 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD49, BD18, BD50. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2013

Surface du terrain

1 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD49 BD18 BD50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 307 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P ET M CONSTRUCTEURS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 530340363
SIRET: 53034036300015
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0452851200002
Code commune INSEE	45285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 307 m², situé 42 Rue Du Château D'eau à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par P ET M CONSTRUCTEURS et autorisé le 27 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452851200002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

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PA n°04528513A0001 Autorisé

Rue D'alleville

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29 avr. 2013 2 817 m² foncier SARL LES PRES

PA n°04528512A0002 Autorisé

42 Rue Du Château D'eau

Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

06 mai 2013 1 307 m² foncier

PA n°04528514A0002 Autorisé

Rue Des Fontaines

Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

18 déc. 2014 1 140 m² foncier

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76 Rue Gambetta

Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

02 janv. 2019 1 964 m² foncier CIPANGOU

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Avenue Georges Clemenceau

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