Permis d'aménager n° 04528420E0001 à Saint-Jean-de-Braye, Avenue De Verdun
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PA n° 04528420E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De Verdun, le permis d'aménager n° 04528420E0001 a été délivré le 6 octobre 2020 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO122, BO209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Braye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2021
Achèvement (DAACT)
10/06/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLIVET (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04528420E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |