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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0452842300001

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-Braye pour 4 570 m² de terrain - 2 4 - 6 - 8 Allee De La Co 1 - 3 - 5 - 7 Et 9 Allee De La Corne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOS IMMO et autorisé le 26 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 30 janvier 2024, achèvement déclaré le 4 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452842300001, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PA n° 0452842300001

Demandeur

SOS IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0452842300001, délivré le 26 septembre 2023 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 4 - 6 - 8 Allee De La Co 1 - 3 - 5 - 7 Et 9 Allee De La Corne, Saint-Jean-de-Braye (45800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOS IMMO. L'opération concerne un terrain de 4 570 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AZ110, AZ158, AZ159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2023

Surface du terrain

4 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2024.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2024

Achèvement (DAACT)

04/06/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/09/2023

Chantier (DOC)

30/01/2024

Achèvement (DAACT)

04/06/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ110 AZ158 AZ159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 - 3 - 5 - 7 Et 9 Allee De La Corne

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 570 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOS IMMO

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 820275485
SIRET: 82027548500010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: GERMIGNY DES PRES (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0452842300001
Code commune INSEE	45284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 570 m², situé 2 4 - 6 - 8 Allee De La Co 1 - 3 - 5 - 7 Et 9 Allee De La Corne, Saint-Jean-de-Braye (45800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOS IMMO et autorisé le 26 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 30 janvier 2024, achèvement déclaré le 4 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452842300001, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.