Permis d'aménager n° 0452842300001 à Saint-Jean-de-Braye pour un terrain de 4 570 m², 2 4 - 6 - 8 Allee De La Co 1 - 3 - 5 - 7 Et 9 Allee De La Corne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PA n° 0452842300001
Demandeur
SOS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2023 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0452842300001 porte sur un projet situé 2 4 - 6 - 8 Allee De La Co 1 - 3 - 5 - 7 Et 9 Allee De La Corne. Le demandeur déclaré est SOS IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 570 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ110, AZ158, AZ159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Braye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2024.
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2024
Achèvement (DAACT)
04/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1 - 3 - 5 - 7 Et 9 Allee De La Corne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOS IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820275485
- SIRET
- 82027548500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GERMIGNY DES PRES (45110)
Autres dossiers de SOS IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452842300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |