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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0452842500003

Permis d'aménager n° 0452842500003 à Saint-Jean-de-Braye pour un terrain de 155 190 m², Avenue De Verdun

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE et autorisé le 25 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452842500003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier PA n° 0452842500003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0452842500003 a été délivré le 25 février 2026 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue De Verdun. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE.

L'opération s'étend sur un terrain de 155 190 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL197, BL199, BL241. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Braye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2026

Surface du terrain

155 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL197 BL199 BL241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	155 190 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502841
SIRET: 21450284100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ST JEAN DE BRAYE (45800)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE

PA n°04528416E0001 Terminé

61 Avenue Du General Leclerc

31 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0452842500003
Code commune INSEE	45284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 155 190 m², situé Avenue De Verdun à Saint-Jean-de-Braye (45800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE et autorisé le 25 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452842500003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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17 nov. 2020 74 718 m² foncier BOUYGUES IMMOBILIER

PA n°04528420E0002 Autorisé

Rue Du Port St Loup

Saint-Jean-de-Braye (45800)

17 déc. 2020 877 m² foncier

PA n°0452842300001 Terminé

2 4 - 6 - 8 Allee De La Co 1 - 3 - 5 - 7 Et 9 Allee De La Corne

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26 sept. 2023 4 570 m² foncier SOS IMMO

PA n°0452842300002 Autorisé

44 Rue Jean Zay

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22 juil. 2024 12 982 m² foncier NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE

PA n°0452842500002 Autorisé

Rue De Fredeville

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03 oct. 2025 1 383 m² foncier ORLEANS METROPOLE

PA n°0452842500001 Autorisé

Rue Jean Zay

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02 déc. 2025 10 419 m² foncier SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

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