Permis d'aménager n° 04528417E0003 à Saint-Jean-de-Braye pour un terrain de 3 969 m², 77 Rue De La Godde
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PA n° 04528417E0003
Demandeur
LES VILLAS FLEURIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04528417E0003 a été délivré le 3 avril 2018 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 77 Rue De La Godde. La demande émane de LES VILLAS FLEURIES.
L'opération concerne un terrain de 3 969 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ259, AZ303, AZ305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Braye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2019.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2018
Achèvement (DAACT)
08/03/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 969 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VILLAS FLEURIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503942955
- SIRET
- 50394295500025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)
Autres dossiers de LES VILLAS FLEURIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04528417E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |