Permis d'aménager n° 04528412E0002 à Saint-Jean-de-Braye pour un terrain de 74 718 m², 50-56 Avenue Pierre Curie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PA n° 04528412E0002
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50-56 Avenue Pierre Curie, le permis d'aménager n° 04528412E0002 a été délivré le 17 novembre 2020 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 74 718 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY116, BY12, BY120. Le dossier a été instruit en 8 ans 10 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Braye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 74 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600753
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04528412E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |