Permis d'aménager n° 0452841300001 à Saint-Jean-de-Braye pour un terrain de 20 185 m², Rue De Fredeville
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PA n° 0452841300001
Demandeur
NEGOCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Fredeville, le permis d'aménager n° 0452841300001 a été délivré le 24 février 2014 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de NEGOCIM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 185 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM314, BM317, BM318. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Braye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2017.
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2014
Achèvement (DAACT)
22/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 185 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEGOCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325973329
- SIRET
- 32597332900148
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MEUNG SUR LOIRE (45130)
Autres dossiers de NEGOCIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452841300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 22/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |