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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0452841200003

Permis d'aménager n° 0452841200003 à Saint-Jean-de-Braye pour un terrain de 1 065 m², 130 Av Du Capitaine Jean

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL LES CHABASSIERES et autorisé le 13 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452841200003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PA n° 0452841200003

Demandeur

SARL LES CHABASSIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0452841200003, délivré le 13 mars 2013 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 130 Av Du Capitaine Jean. Le dossier a été déposé par SARL LES CHABASSIERES.

L'opération concerne un terrain de 1 065 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE752, BE990, BE991. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Braye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2013

Surface du terrain

1 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

13/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE752 BE990 BE991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 065 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES CHABASSIERES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 440897031
SIRET: 44089703100017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ORLEANS (45100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0452841200003
Code commune INSEE	45284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	13 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 065 m², situé 130 Av Du Capitaine Jean à Saint-Jean-de-Braye (45800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL LES CHABASSIERES et autorisé le 13 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452841200003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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Rue De Charbonniere

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PA n°0452841200002 Commencé

50-56 Av Pierre Curie

Saint-Jean-de-Braye (45800)

02 juil. 2013 94 063 m² foncier BOUYGUES IMMOBILIER

PA n°0452841300001 Terminé

Rue De Fredeville

Saint-Jean-de-Braye (45800)

24 févr. 2014 20 185 m² foncier NEGOCIM

PA n°0452841300002 Autorisé

85 Av Pierre Curie

Saint-Jean-de-Braye (45800)

06 mars 2014 4 160 m² foncier MC2G IMMO

PA n°0452841400001 Autorisé

Rue De La Bissonnerie

Saint-Jean-de-Braye (45800)

10 déc. 2014 151 982 m² foncier

PA n°04528416E0001 Terminé

61 Avenue Du General Leclerc

Saint-Jean-de-Braye (45800)

31 mars 2017 61 789 m² foncier COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE

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