Permis d'aménager n° 0452841200001 à Saint-Jean-de-Braye pour un terrain de 3 287 m², Rue De Charbonniere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 19 avril 2013
Dossier PA n° 0452841200001
Demandeur
NEGOCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0452841200001, ayant fait l'objet d'une décision le 19 avril 2013 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De Charbonniere. Le demandeur déclaré est NEGOCIM.
L'opération concerne un terrain de 3 287 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD1192, BD1195, BD715P. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Braye.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 287 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEGOCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325973329
- SIRET
- 32597332900148
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MEUNG SUR LOIRE (45130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452841200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 24/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |