Permis d'aménager n° 0452841300002 à Saint-Jean-de-Braye pour un terrain de 4 160 m², 85 Av Pierre Curie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PA n° 0452841300002
Demandeur
MC2G IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 85 Av Pierre Curie, le permis d'aménager n° 0452841300002 a été délivré le 6 mars 2014 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire). MC2G IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 160 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX159. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Braye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MC2G IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802916072
- SIRET
- 80291607200019
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- SAINT-JEAN DE BRAYE (45800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452841300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |