Permis d'aménager n° 0452822300001 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin pour un terrain de 2 718 m², Route Des Muids
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2023
Dossier PA n° 0452822300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0452822300001, délivré le 30 septembre 2023 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Route Des Muids.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 718 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP136, ZP137, ZP138. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2024.
Autorisation
30 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2024
Achèvement (DAACT)
28/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Code postal 45160 Identifiant INSEE 45282
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST HILAIRE ST MESMIN (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452822300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |