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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0452731300001

Permis d'aménager n° 0452731300001 à Saint-Denis-de-l'Hôtel, Av D Orleans

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452731300001, déposé en mairie de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PA n° 0452731300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av D Orleans, le permis d'aménager n° 0452731300001 a été délivré le 3 avril 2013 à Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO133, AO134, AO358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-de-l'Hôtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013.

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/04/2013

Chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2013

Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO133 AO134 AO358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DENIS-DE-L HOTEL (45550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0452731300001
Code commune INSEE	45273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av D Orleans à Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452731300001, déposé en mairie de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

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