Permis d'aménager n° 0452721300001 à Saint-Cyr-en-Val, Rue Basse
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PA n° 0452721300001
Demandeur
ORLIM INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cyr-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0452721300001 a été délivré le 22 juillet 2013, pour un projet situé Rue Basse. Le demandeur déclaré est ORLIM INVESTISSEMENTS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-en-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2014.
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2013
Achèvement (DAACT)
17/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-en-Val Code postal 45590 Identifiant INSEE 45272
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORLIM INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432715639
- SIRET
- 43271563900030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- INGRE (45140)
Autres dossiers de ORLIM INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452721300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |