Permis d'aménager n° 04527218B0001 à Saint-Cyr-en-Val pour un terrain de 127 090 m², La Saussaye
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PA n° 04527218B0001
Demandeur
HORIZON CYR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2019 à Saint-Cyr-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04527218B0001 porte sur un projet situé La Saussaye. Le demandeur déclaré est HORIZON CYR.
L'opération concerne un terrain de 127 090 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT125, AT170, AT171. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-en-Val sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2020.
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
29/07/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-en-Val Code postal 45590 Identifiant INSEE 45272
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 127 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HORIZON CYR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833486871
- SIRET
- 83348687100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT BERTHEVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04527218B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |