Permis d'aménager n° 0452722400001 à Saint-Cyr-en-Val pour un terrain de 16 602 m², Rue De Gautray
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PA n° 0452722400001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2024 à Saint-Cyr-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0452722400001 porte sur un projet situé Rue De Gautray. La demande émane de COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 602 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV142, AV202. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-en-Val est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-en-Val Code postal 45590 Identifiant INSEE 45272
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 602 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502726
- SIRET
- 21450272600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST CYR EN VAL (45590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452722400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |